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TOUT COMPRENDRE – A quoi va servir la commission d’enquête parlementaire sur la crise du coronavirus?

L’heure de rendre des comptes? Alors que la propagation du coronavirus fléchit en France et que le pays va désormais devoir affronter une nouvelle crise, cette fois économique, une commission d’enquête s’ouvre ce mardi au Palais-Bourbon afin d’analyser les ressorts de la gestion de la crise sanitaire.

Une commission d’enquête peut être instituée pour une durée maximale de six mois. Parallèlement à celle-ci, une autre commission similaire sera mise en place au Sénat, à la fin du mois.

  • Pourquoi a-t-on décidé d’ouvrir une commission d’enquête parlementaire?

Après deux mois de confinement général de la population et près de 30.000 morts dans les hôpitaux et Ehpad français, la représentation nationale veut se pencher sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de Covid-19. 

Le rapporteur Les Républicains (LR) de la commission d’enquête Éric Ciotti assurait il y a une semaine ne pas vouloir “faire le procès de quiconque” mais vouloir identifier “les fautes, les failles et les dysfonctionnements majeurs” afin de faire en sorte que “ça ne se reproduise pas”.

Pour le député de La France insoumise (LFI) Alexis Corbière, la raison d’être de cette commission d’enquête est d’analyser “tous les éléments qui ont amené à ce retard à l’allumage” constaté en “janvier, février, mars”. Mais le député insoumis craint toutefois que ne soient pas créées “toutes les conditions pour que la lumière soit faite” du fait de la “proximité politique” des personnes chargées de cette commission.

À l’unanimité, personnalités politiques, y compris le chef de l’État, ont estimé nécessaire de “tirer les leçons” de la crise sanitaire qui a déferlé sur la France, comme l’a déclaré dimanche Emmanuel Macron. Au cours de son allocution, il a déclaré que “nous pouv(ions) être fiers” de la gestion de crise en France.

  • Qui compose la commission d’enquête?

32 députés font partie de la commission. Selon les règles de l’Assemblée nationale, ses membres sont désignés à la proportionnelle des groupes.

Outre le poste de rapporteur qui échoit à Éric Ciotti, la présidence de cette structure politique sera assurée par Brigitte Bourguignon, membre de La République en marche (LaREM), par ailleurs présidente de la commission des Affaires sociales.

La vice-présidence sera assurée par le député Les Républicains de l’Ain Damien Abad.

  • Quelles seront les missions de cette commission d’enquête?

Selon Éric Ciotti, la commission d’enquête va s’attacher à travailler sur plusieurs points cruciaux de la crise, comme “la gestion des stocks de masques”, la stratégie “en matière de tests”, la “prise en charge des résidents des Ehpad”, où ont eu lieu plus du tiers des décès du Covid-19, la “question des frontières”, la “tenue des événements culturels et sportifs” ou “la liberté de prescription médicale”. 

Dimanche, Emmanuel Macron a évoqué “notre dépendance à d’autres continents pour nous procurer certains produits”, à propos des médicaments et équipements de protection tels que les masques. Un sujet qui devrait aussi être mis sur la table.

Il s’agit aussi au travers des auditions d'”établir la généalogie et la chronologie de cette crise”, a indiqué Brigitte Bourguignon.

Les convocations devant la commission d’enquête sont obligatoires, sous peines de sanctions pénales. Les personnalités sont auditionnées sous serment et des contrôles sur pièces, ainsi que des déplacements, peuvent être organisés afin de procéder à des investigations plus poussées.

  • Qui va être auditionné?

À compter de ce mardi après-midi se succéderont des ministres, dirigeants d’agences sanitaires et d’administrations qui ont piloté la gestion de crise au cours des derniers mois, mais également ces dernières années.

C’est Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, qui ouvrira le bal à 17 heures. Il a constitué l’un des principaux visages de la crise, en détaillant chaque soir au plus fort de l’épidémie le macabre bilan quotidien des décès à imputer au coronavirus. François Bourdillon, ancien dirigeant de Santé publique France, ainsi que sa successeuse depuis novembre Geneviève Chêne, prendront la parole à suite du haut fonctionnaire.

Jeudi, ce sera au tour du président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy de passer devant la commission d’enquête, alors que la structure a constitué un guide pour le gouvernement, notamment dans la décision du confinement de la population.

D’anciens directeurs généraux de la Santé seront entendus – William Dab, Didier Houssin, Jean-Yves Grall et Benoît Vallet – avant de laisser la place à des scientifiques comme le professeur Didier Raoult, autre visage médiatique de la crise sanitaire du fait de sa défense de l’utilisation de l’hydroxychloroquine comme remède – controversé – au Covid-19. Karine Lacombe, infectiologue et cheffe du service des maladies infectieuses de l’hôpital Saint-Antoine à Paris, sera également convoquée.

Agnès Buzyn, ex-ministre de la Santé qui a quitté le ministère fin février pour remplacer Benjamin Griveaux en tant que candidate de LaREM à la mairie de Paris sera également entendue, à l’instar de plusieurs de ses prédécesseurs. Cette audition interviendra le 30 juin prochain à 17 heures, une fois le second tour des élections municipales passé, le 28 juin.

Seront ensuite auditionnés des prédécesseurs d’Agnès Buzyn, comme Marisol Touraine et Xavier Bertrand le 1er juillet, ainsi que Roselyne Bachelot le lendemain.

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