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Vers un impôt pour les successions et donations spécifiques à la Corse ?

En novembre 2019, Maître Alain Spadoni, président du Conseil Régional des Notaires de Corse, avait été missionné par le Conseil exécutif de Corse. Jeudi 6 août, il a présenté son projet de réforme législative du patrimoine immobilier. La principale mesure concerne la création d’un nouvel impôt sur les successions et donations. “Notre objectif est d’obtenir une modification législative, si possible avant la fin de l’année, et notamment en profitant du fait que le gouvernement a annoncé que le principe de différenciation serait au cœur de l’actualité politique à la rentrée”, a affirmé Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, relayé par France 3 Corse Viastella.

Les objectifs de ce projet de réforme sont de “favoriser le maintien du patrimoine dans les familles, inciter à la rénovation et à la réhabilitation de ce patrimoine et contribuer à la dynamisation des villages de la montagne”, insiste Gilles Simeoni, tout en luttant contre la spéculation immobilière et la dépossession foncière.

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Plus précisément, ce nouvel impôt sur les donations et successions serait territorialisé, dans le cadre du droit à la différenciation des territoires. C’est la collectivité qui le percevrait et non plus l’État. Elle fixerait également elle-même le ou les taux, détaille le site Corse Net Infos. 50% de cet impôt irait ainsi à la collectivité et les 50% restants seraient considérés comme payés en cas de travaux de rénovation. “Tous les travaux réalisés sur le bien dépendant de la succession ou de la donation seraient considérés comme un impôt payé”, précise Maître Spadoni. Comme le rappelle France 3, au décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers, mais ces derniers doivent s’acquitter d’un impôt indirect. Pour le payer, les héritiers doivent très souvent vendre des biens. Ce nouvel impôt, éviterait donc que “les droits de succession aient un effet confiscatoire sur les biens immobiliers des familles insulaires”, avance le rapport remis par Maître Spadoni.

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Par ailleurs, cette réforme fiscale prévoit de doubler l’abattement sur les successions et les donations pour qu’il passe à 200.000 euros tous les 10 ans. “C’est le pari de Pascal : si on gagne, on gagne tout, si on perd, on ne perd rien”, affirme Maître Spadoni. Si ce projet est adopté en septembre par l’Assemblée de Corse, il restera alors à convaincre le gouvernement, à Paris.

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